Travailler ensemble pour rendre le logement abordable
Les bailleurs canadiens sont fiers d'investir au Canada et pour les Canadiens
Sortir de la crise du logement
Le Canada commence à émerger de la pire crise de l'offre et de l'accessibilité au logement qu'il ait connue depuis une génération. En unissant leurs forces, les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, le secteur privé et la société civile ont montré ce dont nous sommes capables lorsque nous mettons nos têtes et nos cœurs en commun pour répondre aux besoins des familles et des communautés canadiennes.
Plusieurs mesures ont été prises qui commencent à rendre l'accessibilité au logement plus tangible pour les Canadiens :
Les loyers des appartements ont baissé et continuent de baisser
L'offre d'appartements est en hausse et continue de croître
Les investissements et la construction d'appartements sont en hausse
L'inflation ralentit et les taux d'intérêt sont en baisse
Certaines taxes fédérales sur les appartements ont été supprimées, notamment par l'exonération de la TPS/TVH sur les nouveaux appartements construits spécialement pour la location, et la réintroduction de la déduction pour amortissement accéléré de 10 %
Il existe davantage d'options de financement à faible coût, notamment grâce au programme APH Select révisé de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Les règlements de zonage trop restrictifs sont progressivement assouplis. Le Fonds fédéral d’accélération du logement, par exemple, simplifie les codes de zonage et les processus de rezonage
Le gouvernement fédéral a également fait du logement abordable une priorité nationale en créant Maisons Canada (MC). Le mandat de l’Agence, qui consiste à mobiliser des financements flexibles, l’accès aux terrains fédéraux et une expertise en matière de développement pour construire des logements abordables et accroître la production de logements modulaires, pourrait changer la donne en matière d’accessibilité financière, s’il est géré de manière intelligente.
La clé de ce succès réside dans un secteur solide de logements locatifs construits à cette fin, qui permette aux Canadiens de trouver un logement adapté à l’évolution de leurs besoins — qu’ils déménagent dans une nouvelle ville pour le travail ou lorsqu’ils ont besoin d’une chambre supplémentaire pour l’arrivée d’un bébé, jusqu’au moment où ils souhaitent déménager dans un logement plus petit lors de la retraite. Sans logements locatifs adéquats, le marché dans son ensemble ne peut pas fonctionner correctement.
Rendre le logement abordable est la prochaine grande étape
L'accessibilité au logement est le prochain grand défi du Canada.
La Prestation canadienne pour le logement doit être considérablement renforcée afin de mettre plus d’argent entre les mains des familles qui en ont besoin. Les frais d’aménagement et d’infrastructure, les impôts fonciers et autres taxes restent trop élevés. Il faut davantage de mesures incitatives pour réinvestir dans des logements locatifs construits à cette fin et pour encourager la vente de propriétés locatives existantes à des fournisseurs de logements communautaires.
Le programme APH Select de la SCHL doit faire l’objet de nouvelles réformes. Et nous avons besoin de politiques d’immigration judicieuses et stables qui favorisent une productivité et une croissance économique accrues, et qui remédient à la pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur de la construction.
Les faits, rien que les faits
Les 5 faits principaux que nous voulons que les gens connaissent
Les résidentielles détiennent moins de 6 % du parc immobilier locatif construit à cette fin et moins de 3 % du marché locatif total au Canada. La majorité des logements locatifs au Canada appartient à de petits propriétaires.
Les résidentielles sont détenues majoritairement par de petits investisseurs privés –
des particuliers, dont beaucoup sont des retraités, qui comptent sur leur investissement pour subvenir à leurs besoins pendant leurs vieux jours.
Chaque immeuble locatif est et a toujours été un investissement, qu'il appartienne à un
particulier, d’une entreprise, d’un régime de retraite, d’un organisme de logement social ou d’une résidentielle. L’investissement est nécessaire pour construire et entretenir tous les immeubles locatifs.
Des lois sur le contrôle des loyers et des plafonds administratifs sont en vigueur pour plus de 80 % de tous les appartements locatifs au Canada. Nos augmentations de loyer respectent ces règles.
Une fois les frais d’exploitation payés, 100 % des revenus d’une FPI résidentielle sont distribués aux propriétaires : dont la plupart sont des Canadiens ordinaires qui épargnent et cotisent pour leur retraite. Ces revenus sont ensuite imposés au taux marginal des propriétaires, comme s’ils possédaient directement un bien immobilier locatif directement. Si une partie des revenus n’est pas distribuée aux propriétaires, la résidentielle est imposée au taux marginal le plus élevé : environ 53 %. En fin de compte, la contribution fiscale globale d’un propriétaire immobilier, qu’il s’agisse d’un propriétaire individuel ou d’un détenteur de parts d’une FPI résidentielle, est à peu près la même.
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